Conditions générales de vente

1. Identification de l'entreprise

Raison sociale : L'Image en Toute Simplicité
Adresse : 538 rue des genets 11200 Montseret
SIRET : 33507983600037
Email : contact@its-prod.fr
Téléphone : +33 680250395

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de tirages photographiques et produits dérivés proposés sur notre boutique en ligne.

3. Produits et services

Nous proposons des tirages photographiques de haute qualité et des produits dérivés (affiches, objets personnalisés, etc.). Chaque produit est décrit avec précision sur sa fiche produit. Les photographies présentées sont contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

Certains de nos produits sont fabriqués à la demande par notre partenaire Gelato et expédiés depuis le centre de production le plus proche de votre adresse de livraison. Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et peuvent varier selon la destination. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation française sur la vente à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par e-mail. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies et créations visuelles présentées sur notre boutique sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Janvier 2026